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STATUTS DE L'ECOLE INTERNATIONALE AUCOUTURIER (EIA)

STATUTS DE L'ECOLE INTERNATIONALE AUCOUTURIER (EIA)

Préambule

- Le professeur Bernard AUCOUTURIER a créé et développé la pratique psychomotrice Aucouturier, connue sous l'acronyme PPA® (enregistrement PPA® n° 083593368 pour la France le 06/08/08, et pour la communauté européenne, le n° 007562556 le 10/11/2009).

- Depuis 40 années, le Professeur AUCOUTURIER a approfondi cette pratique dans les domaines de l'éducation et de la prévention ainsi que dans le domaine de la thérapie grâce à ses recherches, ses études et ses publications.

- La PPA® est une aide au développement psychologique de l'enfant par la médiation corporelle, par l'expressivité motrice et le jeu spontané.

- L'EIA reconnait et soutient la pratique psychomotrice crée par le Professeur Bernard AUCOUTURIER.

- L'EIA créée par des Formatrices et des Formateurs est une Association culturelle sans but lucratif qui a pour objectif de développer la continuité de la PPA®, de diffuser la culture psychomotrice en référence à la PPA® au niveau international à travers les Centres de formation à la PPA®, les Centres PPA® et le travail des Psychomotriciens ‘Spécialistes en PPA®'.

- L'Association EIA a été créée le 26 septembre 2010 à Tours en présence du Professeur Bernard AUCOUTURIER, des Formatrices et des Formateurs à la PPA® dont:

- Gabriella ANDREATTA (Italie), démissionnaire de l'EIA en 2017,
- Grazia CENERINI (Italie), démissionnaire de l'EIA en 2015,
- Sonia Marusca COMPOSTELLA (Italie),
- Roger DODEMONT (Belgique),
- Lorella MORATTO (Italie),

avec la procuration écrite de:
- Miguel Angel DOMINGUEZ SEVILLANO (Espagne),
- Alfonso SEGUNDO (Mexique),
- Silvia ULLOA (Pérou),
- Patricia VILLALOBOS de DESCUBRIR (Pérou),
- Arnulfo VASQUEZ du CEFOPPA (Mexique), démissionnaire de l'EIA en 2016.

Le Professeur Bernard AUCOUTURIER accorde l'usage exclusif de la PPA ® à l'EIA selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.


ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Journal officiel de la République Française –Lois et décrets), ayant pour titre: ÉCOLE INTERNATIONALE AUCOUTURIER (EIA).


ARTICLE 2: OBJET

Cette association a pour objet d'assurer le développement, la continuité et la diffusion de la pratique psychomotrice AUCOUTURIER d'aide éducative et préventive et de la pratique psychomotrice d'aide thérapeutique en petits groupes et individuelle, à travers:

- la formation des formatrices et des formateurs à la PPA® selon les programmes définis au niveau conceptuel et méthodologique par le Professeur AUCOUTURIER,
- la reconnaissance de la part de l'EIA des centres de formation PPA® assurée par des formatrices et des formateurs,
- la formation des psychomotriciens PPA en pratique d'aide psychomotrice éducative et préventive ainsi qu'en pratique d'aide individuelle,
- la reconnaissance de la part de l'EIA du titre de spécialiste «Spécialiste en PPA®» par les psychomotriciens PPA® formés au 1er et 2ème niveaux,
- la reconnaissance de la part de l'EIA des «centres PPA®» dans lesquels exercent «des Spécialistes PPA®» afin de développer la pratique psychomotrice dans le champ éducatif ainsi que dans le champ thérapeutique,
- l'engagement à soutenir la recherche dans le cadre de la formation personnelle, de la formation pratique et de la conceptualisation de la PPA® en organisant des séminaires, des stages de formation personnelle, des congrès, des publications et l'édition et la diffusion de documents,
- un projet social pour l'enfance.


ARTICLE 3 COMPOSITION

L'Association est composée demembres actifs, qui sont:
- les Fondateurs de l'EIA, sauf les démissionnaires
- les Formatrices et les Formateurs a la PPA® reconnus par l'EIA.

Pour être membre actif, il faut être agréé par l'Assemblée Générale de l'Association qui statue souverainement.
Tout membre actif s'engage à respecter les présents Statuts et à être à jour de sa cotisation. Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales.


ARTICLE 4: RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations versées par les membres; le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale pour l'année suivante. La cotisation doit être réglée au moins deux mois avant l'Assemblée Générale.
- de dons privés que l'association peut recevoir,
- de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

La cotisation doit être payée au plus tard le 31 janvier.


ARTICLE 5: RADIATIONS

La qualité de membre actif se perd:
- par démission adressée par lettre recommandée et/ou par courriel certifié au président de l'association,
- par décès,
-en cas de non-paiement de la cotisation annuelle pendant trois années consécutives; le membre actif pourra cependant demander une nouvelle inscription après avoir réglé son retard de cotisation,
-par radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.
Les conditions de radiation seront définies plus précisément dans le règlement intérieur.


ARTICLE 6: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association.

Un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif de l'association. Chaque membre actif peut recevoir 2 mandats.
Le mandataire doit informer le mandaté de ses intentions sur les points de l'ordre du jour.
L'Assemblée générale se réunit une fois par an.
Les membres de l'Association EIA sont informés de la date de l'Assemblée Générale par le président
La convocation doit être envoyée 6 mois avant la date fixée. L'ordre du jour doit être envoyé au moins 1 mois avant la date de l'Assemblée.
L'ordre du jour comprend:
- un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président,
-un compte-rendu financier présenté par le trésorier et aux deux scrutateurs aux comptes désignés en début d'AG, 
- des passages institutionnels des activités de l'EIA concernant les Centres de Formation à la PPA®, les formateurs, les Centres PPA® et les Spécialistes PPA® reconnus selon les critères de l'EIA
- d'autres exigences individuelles de la part des formateurs.

Après avoir délibéré, l'assemblée générale se prononce sur le rapport moral et sur le compte-rendu financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination des membres du Comité Directeur tous les quatre ans.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de vote à bulletin secret et de vote égalitaire la Présidente, fait des propositions à l'assemblée pour faire évoluer la situation.
Il est dressé un procès-verbal de réunion.


ARTICLE 7: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la présidente, et/ou par un tiers des membres du Comitè directeur.
Le Président prévoit la convocation de cette assemblée dans les deux mois suivant la demande, en communiquant les noms des requérants et les motivations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de vote égalitaire, la voix du président est prépondérante s'agissant d'un vote à main levée. En cas de vote à bulletin secret, la voix du président ne peut pas être prépondérante.
Il est dressé un procès-verbal de réunion.


ARTICLE 8: FONCTIONNEMENT

Comité Directeur
L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres actifs au scrutin secret, un Comité Directeur, composé de 3 à 5 membres, dont un président, un secrétaire et un trésorier.
Le Président sera élu par l'assemblée générale; le secrétaire et le trésorier par le Comité Directeur.
Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de 4 ans. Ces membres sont rééligibles pour un second mandat.
Si le poste de président, de secrétaire ou de trésorier devient vacant, en cas de radiation de l'EIA ou de démission du mandat de membre du Comité Directeur, il sera procédé au sein même du Comité Directeur, à une nouvelle élection et la durée du mandat du nouvel élu prendra fin à la date correspondant à celle du membre remplacé.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Comité Directeur ainsi que son fonctionnement seront définis précisément dans le règlement intérieur.

Conseil des Sages
Le Comité Directeur propose, en scrutin secret, 3 personnes à l'AG, au moins 1 provienne des membres actifs, celle-ci doit avoir un substitut pour les questions qui la/le placera en conflit d'intérêt. Le conseil de sage agit comme comité aviseur, auprès du comité directeur et de l'AG.
Les missions du Conseil des Sages seront définies précisément dans le règlement intérieur.


ARTICLE 9: INDEMNITES

Toutes les activités des membres au sein de l'EIA, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
La nature des missions et des frais sera définie dans le règlement intérieur.


ARTICLE 10: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Comité Directeur puis approuvé par l'assemblée générale.
Il précisera notamment:
- la qualité des membres actifs et la qualité des critères d'attribution et de continuité de la reconnaissance par l'EIA des Spécialistes PPA, Centres PPA et Centres de Formation PPA
- le fonctionnement du Comité Directeur: fonctions, attributions et pouvoirs respectifs de ses membres,
- le fonctionnement du Conseil des Sages: fonctions, attributions et pouvoirs respectifs de ses membres,
-le versement des indemnités: nature des frais et des missions faisant l'objet de remboursement,
- le déroulement de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 11: DUREE DE l'ASSOCIATION

L'Association est créée jusqu'à 2050 et pourra être prolongée.


ARTICLE 12: DISSOLUTION DE L' ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale de l'EIA délibèrera sur la destination des fonds actifs qui seront donnés à des associations sans but lucratif.


ARTICLE 13: DOMICILIATION DU SIEGE SOCIAL

Le siège social est actuellement fixéau 4 allée Joseph Jaunay - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE (FRANCE). Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.